https://www.pierrealainmillet.fr/Charges-de-chauffage-L-annee-2010 Je rencontre au nom du maire de nombreux représentants de locataires sur cette question du coût du chauffage en 2010 qui se traduit par des rappels de charge très importants pour beaucoup de locataires. J'avais donné de premiers éléments l y a quelques jours, mais l'étude des chiffres précis par immeuble révèle des questions importantes. Car si la facture moyenne a bien augmenté de 35%, les augmentations varient d'un immeuble à l'autre de 12% à 50% ! Pourquoi de telles différences ? Il (…) fr SPIP - www.spip.net https://www.pierrealainmillet.fr/Charges-de-chauffage-L-annee-2010#comment113 2011-06-21T18:43:09Z <p>Monsieur, je conserve exceptionnellement votre message pour répondre aux erreurs et contrevérités qu'il contient, mais par principe, je ne laisse pas de message anonyme, qui peuvent être celui d'un habitant, comme celui d'un opposant lointain, d'un partenaire déçu, d'une entreprise non choisie sur un marché…</p> <ul class="spip"><li> les farines animales n'ont pas été arrêtés pour des raisons de pollution, mais parce que les industriels de la beauté leur ont trouvé de nouveaux marchés (produits cosmétiques) qui ont fait grimper leur prix…</li><li> la chaufferie de 2005 a été effectivement mal conçue et mal construite. C'est le rapport d'expertise qui le dit en désignant clairement le responsable, la société qui assurait la conception-réalisation et ses sous-traitants. La ville agit en ce moment en justice pour obtenir réparation du préjudice. N'hésitez pas à nous aider si vous avez des compétences sur le sujet…</li><li> non seulement, je ne vous ai pas expliqué de ne pas agir, mais au contraire, j'ai informé tous les habitants lors du conseil de surveillance de la chaufferie de la proposition de la ville de créer une association de défense des abonnés. J'ai écrit à tous les abonnés, copropriétés et bailleurs, par deux fois, pour proposer de créer une association. 5 copropriétés m'ont répondu positivement, un bailleur (la Sacoviv), un autre a demandé le rapport d'expertise complet (Grand Lyon Habitat) et j'attends toujours la réponse des autres… J'ai même insisté sur le fait que la ville ne peut « représenter » quelqu'un d'autre en justice, c'est chaque abonné qui doit agir pour son propre intérêt, la création de l'association étant là pour partager les frais et concentrer le travail des avocats…</li><li> le fait de détruire l'ancienne chaufferie bois et donc de cesser toute production bois a été annoncé au conseil de surveillance de Juin 2010 puis confirmé en Novembre 2010, et j'ai même annoncé que nous avions suspendu le remboursement de l'emprunt (le « P4 bois ») pendant la reconstruction</li></ul> <p>Vous considérez qu'il y a un « principe » simple, qui permettrait aux usagers d'être sûr de ne rien avoir à payer du préjudice subi depuis 2006… Je soutiens totalement les usagers (dont je suis !) qui sont en colère contre ces factures, mais je sais qu'obtenir une décision de justice positive n'est pas si facile. D'abord parce qu'il ne faut pas confondre comme vous le faites la faute du concepteur-constructeur qui n'a pas atteint les objectifs fixés par le contrat, et dont effectivement les assurances sont impliqués pour couvrir le préjudice de la reconstruction, et le préjudice subi par la consommation de fuel en compensation du bois manquant. Ce préjudice du « trop payé » doit être établi par la justice, qui doit reconnaitre une « faute » et la caractériser pour définir une réparation. Vous savez sans doute qu'après le drame d'AZF (30 morts, 2000 blessés, des dizaines de millions de réparations), la justice a décidé qu'il n'y avait pas de faute et donc qu'il n'y aurait pas de réparation… Je serai donc irrespondable en tant qu'élu si j'affirmais qu'il est facile de gagner sur le préjudice du trop payé du réseau de Vénissieux. Par contre, je suis déterminé, avec le maire et la majorité municipale, à tout faire pour aller jusqu'au bout et obtenir le maximum.</p> <p>Enfin, oui, une action forte sur les consommations suppose la mobilisation de tous les acteurs, usagers, prestataires, bailleurs, chaufferie, ville.. et demanderait des moyens… C'est ce que nous allons discuter avec tout le monde.</p> Pierre-Alain https://www.pierrealainmillet.fr/Charges-de-chauffage-L-annee-2010#comment112 2011-06-21T15:04:04Z <p>Merci pour vos explications très techniques. Elles ne doivent pas faire oublier d'où nous partons et quelles sont les justifications techniques et surtout juridiques de ces augmentations. Rappelons un principe de droit ancien et une situation que ne date pas d'aujourd'hui, et sans vouloir être lapidaire, remettre les choses dans leur chronologie et leur contexte :</p> <ul class="spip"><li> après avoir fait subir aux habitants de Vénissieux et bien plus largement encore le brûlage de farines animales qui ont dû être arrêtées rapidement pour des motifs de danger pour la santé (bien que l'on tente de nous y faire revenir ?),</li><li> les Vénissians ont eu à supporter financièrement un fameux projet de Développement Durable (qui n'était pas encore humain … mais le sera-t'il un jour ?!) en l'occurrence une chaufferie bois mal conçue, mal choisie et qui nous a coûté trop,</li><li> ensuite, on (la Ville, ainsi que M. Millet ici présent) a tenté de nous expliquer qu'il n'était pas nécessaire que les personnes flouées (celles qui ont subi un préjudice de confort et d'argent) agissent en justice individuellement et que la Ville se chargeait de représenter les habitants dans le litige dû à des défauts de conception et de choix techniques : on attend toujours de savoir quand interviendront les dédommagements à l'égard des usagers que nous sommes.</li><li> maintenant, on nous explique que les nouvelles chaudières étant en cours d'installation, il a fallu utiliser plus de fioul et donc moins de bois et que donc il faut payer la différence entre prévision et réel. ICI, RAPPELONS UN PRINCIPE SIMPLE :</li><li> les coûts de chauffage 2010 (mais cela est vrai pour les années durant lesquelles la première chaudière avait des engagements qui n'ont jamais été satisfaits - on devrait dire respectés), engendrés par la non disponibilité des deux nouvelles chaudières venant en remplacement de la chaudière initiale - ces deux chaudières venant en réparation d'un défaut dans la réalisation du contrat initial, il est nécessaire de rappeler que ces conséquences liées doivent être prises en compte dans le litige initial de la première. Ce faisant, rappelons aussi simplement que les entreprises, qu'elles soient fournisseurs de matériels ou de conception et de réalisation d'installation, ont obligation d'être couvertes par une assurance dite d'exploitation et / ou de bonne fin (de réalisation). Sans présager aucunement de décisions judiciaires qui sont en cours, exigeons que chacun assume SES responsabilités. Ce n'est décidément pas aux usagers de payer pour les erreurs ou l'incapacité des entreprises qui prennent des engagements et ne les tiennent pas. REFUSONS DE REGLER CE « RAPPEL » QUI N'EN N'EST PAS UN ! Exigeons que les assurances des entreprises assument leur responsabilité. Quant à argumenter de DJU plus élevés, faisons la différence et laissons le facture à ceux qui doivent payer : les signataires aux contrats de mise en œuvre. Demandons l'avis aux citoyens versés dans le droit …</li></ul> <p>Enfin, la suggestion que vous faites de suivi des consommations est tout à fait intéressante : elle suppose toutefois un investissement bien assumé en équipements d'instrumentation, en participation des services exploitants (qui connaissent bien les installations …) et donc en frais et en participation des habitants pour la supervision d'une telle opération, qui, soyons réalistes demandera un investissement assumé. Pourquoi pas ?</p> <p>A bon entendeur. Merci M. Millet de bien vouloir laisser ce message à la lecture des habitants de Vénissieux…</p> Un Habitant