https://www.pierrealainmillet.fr/une-inequite-dans-les-taux-de-TOEM monsieur le président, chers collègues, je n'utiliserai pas les 3 minutes demandées, puisqu'il s'agit seulement de rendre public la question posée en commission sur la prise en compte des nouvelles fréquences dans cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En effet, nous avions jusqu'à l'an dernier les fréquences 1,2,3 et 6 et à la demande des villes de Saint-Priest et Saint-Fons, des fréquences 4 et 5 ont été mises en place. Jusqu'alors, la TEOM était dépendante de la fréquence, (…) fr SPIP - www.spip.net