Sites Web : Un pacte de cohérence pour les communes - Elus communistes et apparentés de Vénissieux

Publié le vendredi 10 octobre 2008

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Un pacte de cohérence pour les communes

Décembre 2015, par Pierre-Alain

Le pacte de cohérence métropolitain est prévu par un court article de la loi MAPTAM qui lui donne comme seul objet l’organisation des délégations de compétences entre communes et métropole. Chacun le sait, les parlementaires communistes ont été les seuls à votre contre cette loi, et nous avons largement (…)

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