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Publié le vendredi 10 octobre 2008

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La requête de Christophe Girard rejetée par le tribunal

Mai 2013

Le Tribunal administratif de Lyon a rejeté, par décision du 18 avril 2013, la requête de Monsieur Christophe GIRARD, conseiller municipal, déposée en octobre 2010 à l’encontre de la Ville de Vénissieux. Il demandait l’annulation de la décision du 24 septembre 2010 par laquelle le maire de Vénissieux (…)

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