Sites Web : Lettre à propos des expulsions locatives, des saisies mobilières et des coupures d’énergies - Blog de Michèle Picard, Maire de Vénissieux

Publié le mercredi 7 avril 2010

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Lettre à propos des expulsions locatives, des saisies mobilières et des coupures d’énergies

Juillet 2018, par admin

Depuis 9 ans, je prends des arrêtés interdisant sur le territoire de Vénissieux, les expulsions locatives, les saisies mobilières, et les coupures d’énergies et d’eau. Lundi 25 juin, le Tribunal administratif de Lyon les a suspendus. L’arrêté rappelant la loi qui interdit les coupures d’eau en cas de (…)

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