Sites Web : Expulsions locatives sans relogement : nouvel arrêté en date du 22 juin - Blog de Michèle Picard, Maire de Vénissieux

Publié le mercredi 7 avril 2010

⇒ http://www.michele-picard.com

Site de Michèle Picard, Maire de Vénissieux

Expulsions locatives sans relogement : nouvel arrêté en date du 22 juin

Juin 2021, par admin

Le 31 mai à la veille de la trêve hivernale, je prenais de nouveaux arrêtés interdisant sur le territoire communal, dès le 1er juin 2021, les expulsions locatives sans proposition de relogement, les coupures de fluides et les saisies mobilières. En effet, malgré mes alertes, le gouvernement n’a pas (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut