Articles syndiqués tirés de ce site

L’USH appelle le Gouvernement à entendre le vote du Sénat sur les APL

Décembre 2017, par ocastex

L’Union sociale pour l’habitat salue le travail des sénatrices et des sénateurs qui, par la qualité des débats qui ont accompagné l’examen de l’article 52 du Projet de loi de finances, ont montré la place qu’occupe le logement social pour nos concitoyens les plus modestes et les territoires. (…)

L’Etat doit se doter des moyens d’accompagner les projets des territoires

Décembre 2017, par ocastex

L’ordre du jour de l’Assemblée nationale, appelait le 7 décembre dernier, la discussion d’une proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires. "On nous présente un outil dont on ne sait pas de quoi il sera fait. L’Etat doit d’abord se doter des moyens (…)

Réformes territoriales et Vie associative

Décembre 2017, par ocastex

Interviendront notamment : Gilles Garnier, conseiller municipal de Noisy-le-Sec Vincent Ouzoulias, expert comptable, spécialiste des associations Jean-Louis Péru, avocat Daniel Royer, membre du collectif des associations citoyennes Objectif : Appréhender le cadre légal et financier qui (…)

Logement et transition énergétique : rénover ou construire autrement

Décembre 2017, par ocastex

La situation du logement social devient catastrophique, pour les locataires, les salariés et les bailleurs sociaux. En pleine actualité sur ce thème, le Cidefe organise la 3e formation du Cycle « Logement ». Objectifs : Faire un point sur les moyens d’actions des élus en termes de rénovation (…)

Saran (45) vote une motion en faveur du logement social

Décembre 2017, par ocastex

Lors de sa séance du 24 novembre dernier, le conseil municipal de Saran a approuvé, à l’unanimité, le vote d’une motion demandant solennellement au gouvernement d’annuler la diminution mensuelle de 5 euros des allocations logement et de préserver l’équilibre budgétaire des bailleurs afin qu’ils (…)

Comité des finances locales : les travaux sur la refonte de la fiscalité locale sont lancés

Décembre 2017, par ocastex

La réforme de la fiscalité locale est inscrite à l’ordre du jour du Comité des finances locales et la première réunion du groupe de travail s’est déroulée le 5 décembre. L’Association des petites villes de France y était représentée notamment par Pierre Jarlier, premier Vice-président et par (…)

Pétition pour exiger que la France ratifie le Traité d’interdiction des armes nucléaires

Décembre 2017, par ocastex

L’Assemblée générale des Nations Unies a signé en 2017, l’adoption d’un Traité d’interdiction des armes nucléaires. Actuellement, 50 Etats ont déjà signé ce traité et les Nations Unies, le 1er novembre dernier, ont appelé à une Conférence mondiale sur le désarmement nucléaire pour mai 2018. Or (…)

André Laignel : « Le CFL formulera ses propositions de réforme de la fiscalité locale au début du printemps 2018 »

Décembre 2017, par ocastex

E. Macron a annoncé, le 23 novembre, devant le Congrès des maires, une réforme de la fiscalité locale d’ici à 2020. André Laignel, président du Comité des finances locales, a inscrit cette question à l’ordre du jour prioritaire du Comité des Finances Locales (CFL). Il s’est réuni le 5 décembre (…)

Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Décembre 2017, par ocastex

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, (…)

Lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : lancement de la concertation

Décembre 2017, par ocastex

Agnès Buzyn a lancé officiellement le 4 décembre dernier,la concertation sur une nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté. Elle concerne en premier les enfants et les jeunes. La concertation est faites avec les principaux acteurs du champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté (…)