Articles syndiqués tirés de ce site

"L’État compensera intégralement la suppression de la taxe d’habitation" affirme G. Darmanin

Novembre 2017, par ocastex

Source : AFP Le 20 novembre 2017 lors d’un point presse, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a voulu rassurer les maires de France sur la suppression de la majeure partie de la taxe d’habitation, réaffirmant qu’elle serait intégralement compensée et qu’aucun maire "ne (…)

Handicap et citoyenneté, quelles réponses pour un parcours de vie choisi ?

Novembre 2017, par ocastex

Objectif : à partir de la loi la loi 2005-102 du 11 février 2005, faire un état des lieux des actions et expériences. Les personnes en situation de handicap ont des droits, inscrits dans la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la (…)

Lois de programmation des finances publiques : quels bouleversements pour les collectivités ?

Novembre 2017, par ocastex

Le projet de loi de finances pour 2018, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 cadrent la politique économique et fiscale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Ils posent les jalons d’une contre réforme en profondeur des finances publiques locales. En instaurant de (…)

Loi NOTRe : quel bilan et quelles perspectives dans le nouveau quinquennat ?

Novembre 2017, par ocastex

En 2015, la loi NOTRe affichait l’ambition de construire une nouvelle architecture et une répartition inédite des compétences entre collectivités. 2 ans après sa promulgation, la formation vise à faire un point de sa mise en œuvre d’une part et d’autre part de se projeter dans le nouveau mandat (…)

Les rendez-vous de l’ANECR au Congrès des maires de France

Novembre 2017, par ocastex

Cette semaine va être importante pour les communes avec la tenue du 100e congrès de l’Association des maires de France (AMF) qui se tiendra du 20 au 23 novembre 2017 à Paris, parc des Expositions, porte de Versailles. L’ANECR vous donne rendez-vous le Mercredi 22 novembre : Parc des (…)

Etats Généraux de la Politique de la Ville : bilan à J+30 et suite de la mobilisation

Novembre 2017, par ocastex

Invitation de l’Association Ville & Banlieue de France : Mesdames, Messieurs, Signataires de l’Appel de Grigny, Nous vous invitons - comme convenu à Grigny - pour faire un point d’étape, échanger sur les annonces du Président de la République lors de son discours sur la Politique de la (…)

Le gouvernement "maintient la baisse des APL" annonce Julien Denormandie sur LCI

Novembre 2017, par ocastex

Le gouvernement va -il renoncer à la baisse des APL comme le précise la presse du jour ? Faux, a expliqué Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des Territoires ce matin sur LCI. "Je ne vous le confirme pas car il faut aller jusqu’au bout de la réforme que nous (…)

Convention multipartite pour l’emploi des personnes handicapées

Novembre 2017, par ocastex

L’Assemblée des Départements de France et Régions de France ont signé le 16 novembre dernier le 16 novembre, la « Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap ». Plusieurs axes ont été définis : Faciliter la construction, (…)

CSFPT : Compte rendu de la séance du 15 novembre 2017

Novembre 2017, par ocastex

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni le 15 novembre dernier. 6 textes étaient inscrits à l’ordre du jour, ainsi qu’un projet de rapport relatif aux personnels territoriaux de La Réunion. La prochaine séance plénière aura lieu le 20 décembre 2017. La (…)

France urbaine et la FNCCR élaborent une plateforme commune de propositions à l’adresse d’Enedis et d’EDF

Novembre 2017, par ocastex

France urbaine et la FNCCR sont convenues d’une plateforme commune de propositions à l’adresse d’Enedis et d’EDF, afin de finaliser le nouveau modèle de contrat de concession. Dans un communiqué publié sur son site, France Urbaine précise que la plateforme commune de propositions concerne à la (…)