Articles syndiqués tirés de ce site

Les députés communistes s’opposent avec vigueur aux mauvais coups portés contre le logement social

Novembre 2017, par ocastex

Assemblée nationale le 31 octobre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des crédits relatifs à la cohésion des territoires - Discussion du budget logement Intervention de Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis : En janvier 2006, l’abbé Pierre est venu dans l’enceinte de notre (…)

Colloque : Le droit à une protection sociale pour tous les peuples

Novembre 2017, par ocastex

La Fondation Gabriel Péri et les Cahiers de Santé publique et de Protection sociale organisent à Paris les 23 et 24 novembre 2017 un colloque international portant sur : « Le droit à une protection sociale pour tous les peuples » L’ensemble des systèmes de protection sociale du monde entier (…)

Gens du voyage : le Sénat veut clarifier le rôle de l’Etat, des collectivité et de leurs regroupements

Novembre 2017, par ocastex

Le 31 octobre, le Sénat a adopté par 207 voix pour et 126 contre, la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage Jean-Claude Carle (LR) et à la lutte contre les installations illicites Loïc Hervé (UC). Le texte adopté Le chapitre 1er, intitulé "Clarifier le rôle de l’Etat, des (…)

Bercy prend la main sur les collectivités locales

Novembre 2017, par ocastex

La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ? C’est la question que se pose La Gazette des Communes, au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales. (…)

Les députés votent la baisse de 1,7 milliard d’euros des APL dès 2018

Novembre 2017, par ocastex

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de compenser une réduction des aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposées aux bailleurs sociaux, de 1,5 milliard d’euros par an. Mais cette réduction sera progressive, comme le prévoit (…)

Les inégalités hommes-femmes se creusent dans le monde

Novembre 2017, par ocastex

Le 2 novembre, le Forum économique mondial a présenté son 10e classement annuel des pays en matière d’égalité hommes-femmes. Les résultats sont plutôt pessimistes. On peut constater qu’après une décennie de progrès, le fossé entre les hommes et les femmes dans les domaines de la santé, de (…)

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Novembre 2017, par ocastex

Le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste a déposé le 30 octobre dernier, une proposition de loi qui, dans son article, ajoute à l’article 222-22 du code pénal un seuil fixé à 15 ans en dessous duquel une agression sexuelle ou un viol sont systématiquement constitués dès lors que (…)

Mobilité, intermodalité : nouvelle donne

Novembre 2017, par ocastex

En partenariat avec le Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE) Objectif : faire le point sur les évolutions du transport ainsi que sur les enjeux sociétaux, sociaux économiques et écologiques liés. Les évolutions récentes apportées par la réforme territoriale transfèrent à la (…)

Les formations du Cidefe de décembre 2017

Novembre 2017, par ocastex

Vendredi 1er décembre 2017 – Montreuil Finances publiques locales : Loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 ; PLF 2018 : quels bouleversements pour les collectivités ? Vendredi 1er décembre 2017 - Graçay (Cher) [Assises des ruralités >mailto:cidefe@elunet.org] Samedi 2 (…)

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Régions de France publie la synthèse des auditions menées en 2017

Novembre 2017, par ocastex

Dans le cadre des réflexions engagées par les Régions sur les modalités pratiques de mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence, un groupe de travail réunissant élus et techniciens des Régions a réalisé 22 auditions auprès des opérateurs et de leurs associations représentatives, des (…)