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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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« Eau » et « assainissement » : les députés En Marche et Modem rejettent la proposition de maintien de compétence aux communes

Octobre 2017, par ocastex — Actualité

Lors des débats sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération (et par conséquent le maintien de la compétence communale), les députés des groupes En Marche et (…)

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