ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)
« Eau » et « assainissement » : les députés En Marche et Modem rejettent la proposition de maintien de compétence aux communes
Octobre 2017, par ocastex — ActualitéLors des débats sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération (et par conséquent le maintien de la compétence communale), les députés des groupes En Marche et (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…