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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Création d’une "dotation de solidarité locale"

Octobre 2017, par ocastex — Finances

La réserve parlementaire avait été supprimée par la loi sur la confiance dans la vie politique. Elle est remplacée par une dotation de solidarité locale. En effet, les députés ont voté en commission des finances, le 25 octobre dernier, un amendement au projet de loi de finances 2018 qui répartit les (…)

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