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HLM, publication de l’arrêté sur le droit au maintien dans les lieux
Novembre 2017, par ocastex — LogementLes locataires de logement HLM situés dans les zones tendues dont les revenus dépassent les plafonds d’attribution des logements sociaux (et non plus deux fois le montant du loyer) n’ont plus le droit au maintien dans les lieux. Cette décision a été prise par arrêté du 3 octobre 2017 du ministère de (…)
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