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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)

Novembre 2017, par ocastex — Statut de l'élu

A l’occasion de son 100e Congrès, l’Association des maires de France propose une version spéciale de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) ». Celle-ci fait état des saisines de l’AMF sur différents sujets préoccupant ses adhérents : •l’effectivité du statut de salarié protégé pour certains élus (…)

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