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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Elections européennes : Retour à la circonscription unique

http://www.elunet.org/IMG/pdf/lettre_rapse_n_145.pdf http://www.elunet.org/IMG/pdf/lettre_rapse_n_145-2.pdf
Novembre 2017, par ocastex — Elections européennes

Après avoir reçu les différents partis politiques, Matignon a annoncé, dans un communiqué, que le gouvernement présenterait « dès le début de l’année 2018 un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme, pour les élections européennes, une circonscription unique ». (…)

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