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La ville de Besançon condamnée pour avoir refusé d’inscrire un enfant à la cantine
Décembre 2017, par ocastex — Cantines ScolairesLa cantine scolaire est « un droit »… Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017 et qui a impose au maire de la ville d’accepter à la cantine un enfant qui n’y était pas admis, faute de place C’est la première fois en France qu’un tribunal (…)
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