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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Recours constitutionnel contre le budget de la Sécurité sociale

http://www.elunet.org/IMG/pdf/recours_conseil_constitutionnel_communique_des_3_groupes.pdf
Décembre 2017, par ocastex — Sécurité sociale

Le 8 décembre, les députés Gauche démocrate et républicaine, Nouvelle gauche et France insoumise ont déposé un recours commun devant le Conseil constitutionnel. Le communiqué commun : Nos trois groupes - France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Nouvelle gauche - ont déposé ce jour, comme ils (…)

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