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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Saint-Denis : le moratoire sur les compteurs Linky annulé par le tribunal administratif

Décembre 2017, par ocastex — Energie

Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky. Saisi par une requête en déféré du préfet de la Seine Saint Denis, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté (…)

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