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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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GEMAPI :"Remettre en cause la gouvernance unique, c’est une régression"

Décembre 2017, par ocastex

Le 18 décembre au Sénat, l’ordre du jour portait sur la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la (…)

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