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Gemapi : la proposition de loi adoptée par le Sénat
Décembre 2017, par ocastex — Environnement18 décembre 2017, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Aujourd’hui, sous réserve de leur dépôt, le Sénat examinera en (…)
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