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Mise en œuvre au 1er janvier 2018 de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Dans une « note d’information » du 14 décembre 2017, le Ministère de l’Intérieur informe les préfets de régions et de départements du projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2018, instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dans (…)
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