ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le droit à la formation des élu-e-s
Décembre 2017, par ocastex — Formation CidefeL’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les (…)
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