Sites Web : Le Droits de l’élu-e en 150 questions - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Le Droits de l’élu-e en 150 questions

http://www.elunet.org/IMG/pdf/guide_150_question-v3_guide-basdef.pdf
Décembre 2017, par ocastex — Statut de l'élu

Nous vous transmettons le document du Cidefe relatif aux droits de l’élu-e, paru l’an dernier, avant sa mise à jour qui interviendra dans le premier trimestre 2018. A conserver et à utiliser sans modération. Télécharger Le Guide pratique des droits de l’élu-e en 150 questions - Cidefil du 21 (…)

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