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"Salariés protégés" pour les élus locaux
Janvier 2018, par ocastex — Statut de l'éluDans une réponse à une question écrite (JO du 16/01/2018) le gouvernement précise le statut de « salariés protégés » accordé aux élus locaux (maires et adjoints aux maires de communes de plus de 10 000 habitants, les membres d’un conseil d’arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon, les (…)
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