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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Pour Alain Bruneel, "l’Assemblée nationale doit agir pour la gratuité des transports scolaires"

Janvier 2018, par ocastex — Transports

Une proposition de loi sur la gratuité des transports scolaires vient d’être déposée par ALAIN BRUNEEL et les députés du groupe GDR. Communiqué d’Alain Bruneel, Député du Nord "Alors que le code de l’éducation dispose que « l’enseignement public (…) est gratuit », il subsiste pourtant d’importantes (…)

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