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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Macron prêt à contourner le Sénat sur la réforme institutionnelle et constitutionnelle ?

Février 2018, par ocastex — Constitution

En cas de désaccord avec le Sénat, le gouvernement pourrait recourir au référendum pour adopter la baisse du nombre de parlementaire et le non-cumul des mandats dans le temps. Reste à savoir si ce dernier point nécessite une réforme de la Constitution. Les juristes ne sont pas d’accord entre eux… (…)

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