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L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire
Février 2018, par ocastex — UrbanismeLes premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme devraient entrer en vigueur dès novembre 2018 pour la procédure de saisine par voie électronique (SVE) des collectivités par les pétitionnaires. Dans un courrier, François Baroin, président de l’AMF, et Jean-Luc (…)
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