ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les petites villes pas favorable à une compensation de la suppression annoncée de la TH par des dotations
Février 2018, par ocastex — FinancesL’Association des petites villes de France a été auditionnée, le 20 février, par la mission préparatoire au pacte financier État-collectivités territoriales sur la base de la note de cadrage préfigurant le projet de refonte de la fiscalité locale transmise en janvier aux associations d’élus. En (…)
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