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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Les collectivités doivent présenter les bilans sociaux d’ici au 30 juin prochain

Février 2018, par ocastex — Fonction publique

Une note d’information de la DGCL, transmise aux préfets, détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2017, qui doit être présenté au comité technique (CT) au plus tard le 30 juin 2018. Elle fait notamment (…)

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