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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Le CFL prêt à troquer la TH contre le foncier bâti et une part de TVA

Février 2018, par ocastex — Finances locales

Le Comité des finances locales doit voter aujourd’hui son scénario de la réforme de la fiscalité locale. Très opposée à l’exonération de la taxe d’habitation, l’instance se résigne désormais à la municipalisation de la taxe foncière. La compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour le bloc (…)

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