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Les propositions du CFL pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
Mars 2018, par ocastex — Finances localesLe 27 février, le Comité des finances locales (CFL) a adopté plusieurs propositions pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. (La délibération) Cette compensation devra être réalisée « par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal (…)
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