Sites Web : Les propositions du CFL pour compenser la suppression de la taxe d’habitation - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

⇒ http://www.elunet.org

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Les propositions du CFL pour compenser la suppression de la taxe d’habitation

http://www.elunet.org/IMG/docx/comite_des_finances_locales_du_27_fevrier_2018.docx
Mars 2018, par ocastex — Finances locales

Le 27 février, le Comité des finances locales (CFL) a adopté plusieurs propositions pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. (La délibération) Cette compensation devra être réalisée « par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut