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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Agenda parlementaire des prochains textes de loi

Mars 2018, par ocastex — Parlement

Lors d’un point presse après le Conseil des ministres du 27 février, Benjamin Griveaux porte parole du gouvernement, a annoncé que plusieurs textes de loi seront présentés au printemps : Le projet de loi portant sur la question des violences faites aux femmes sera présenté le 21 mars, après une (…)

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