Sites Web : Les "scénarios possibles" de Gérald Darmanin pour remplacer la taxe d’habitation - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

⇒ http://www.elunet.org

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Les "scénarios possibles" de Gérald Darmanin pour remplacer la taxe d’habitation

Mars 2018, par ocastex — Finances locales

Devant la commission des finances du Sénat, mercredi 7 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué "deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d’habitation. "1 ou 2 points de CSG pour les départements », au regard de leurs « compétences essentiellement sociales », et une « taxe (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut