ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Un guide sur "Droit d’auteur, droit à l’image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu"
Mars 2018, par ocastex — CommunicationDans le cadre de leurs missions, les administrations peuvent être amenées à reproduire ou diffuser diverses œuvres préexistantes réalisées par des tiers. Par exemple : des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer une présentation, un rapport, une formation, (…)
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