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Réforme ferroviaire : l’exécutif lance sa réforme par ordonnances
Mars 2018, par ocastex — TransportsÉlisabeth Borne a présenté le 14 mars en Conseil des ministres, le projet de loi d’habilitation (en 8 articles) permettant au gouvernement d’agir par ordonnances pour réformer la SNCF. L’article 1 prévoit « les dispositions à prendre en ce qui concerne les missions, l’organisation, la gouvernance et (…)
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