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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

Mars 2018, par ocastex — Finances locales

L’association des maires de France a débattu, le 21 mars, de la réforme de la fiscalité locale et des contrats État-collectivités locales. Elle souscrit aux propositions du Comité des finances locales et notamment sur le transfert du foncier bâti aux communes et intercommunalités, la définition des (…)

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