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le Conseil constitutionnel valide la loi travail
Mars 2018, par ocastex — Loi travailLe Conseil constitutionnel a validé le 21 mars dernier, l’essentiel de la loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail, ne censurant que cinq mesures secondaires. Saisis par plus de 60 députés dont les communistes, les Sages ont jugé conformes à la Constitution plusieurs (…)
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