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L’AdCF demande que la compétence de gestion des eaux pluviales demeure une compétence autonome.
Avril 2018, par ocastex — Eau et assainissementÀ quelques jours de l’examen par le Sénat de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) attire l’attention des sénateurs sur les difficultés soulevées par le projet de (…)
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