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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Un projet de loi constitutionnelle, un organique et un ordinaire pour la réforme de la Constituion

Avril 2018, par ocastex — Constitution

Le 4 avril 2018, E. Philippe a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Les trois projets de loi seront déposés ces prochains jours au Conseil d’Etat qui les évaluera et demandera d’éventuelles corrections. Ilsi sont annoncés pour le Conseil des (…)

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