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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Avril 2018, par ocastex — Métropoles

Par Pierre-Yves Collombat, sénateur communiste du Var : On a logé, au sein de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), une bombe à retardement : l’article 54. Mine de rien, découpler l’élection des conseillers métropolitains et des (…)

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