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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Le Conseil d’État rejette le recours contre la « circulaire Collomb » après en avoir précisé l’interprétation

Avril 2018, par ocastex — Immigration

Par une circulaire du 12 décembre 2017, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de constituer des équipes chargées de se rendre dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence afin de recueillir des informations sur la situation administrative des personnes qui y sont (…)

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