Sites Web : Informations sur le droit de dérogation reconnu au préfet - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

⇒ http://www.elunet.org

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Informations sur le droit de dérogation reconnu au préfet

Avril 2018, par ocastex — Normes

Une circulaire datée du 9 avril, explique aux préfets comment utiliser le pouvoir de déroger à la réglementation qu’il leur a récemment donné. Elle définit les conditions de mise en œuvre de ce droit et liste les secteurs d’activité entrant dans le champ d’application de l’expérimentation et ceux qui en (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut