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Informations sur le droit de dérogation reconnu au préfet
Avril 2018, par ocastex — NormesUne circulaire datée du 9 avril, explique aux préfets comment utiliser le pouvoir de déroger à la réglementation qu’il leur a récemment donné. Elle définit les conditions de mise en œuvre de ce droit et liste les secteurs d’activité entrant dans le champ d’application de l’expérimentation et ceux qui en (…)
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