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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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La réforme ferroviaire largement adoptée par les députés

Avril 2018, par ocastex — Actualité

Le 17 avril, l’Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Pour : 454 Contre : 80 Abstentions : 29) Voir le vote de chaque groupe Ce texte sera discuté au Sénat à partir du 23 mai en commission et du 29 mai en séance. Les principales dispositions : (…)

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