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Le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI doit absolument rester un choix des élus
Avril 2018, par ocastexLe 17 avril 2018, le Sénat a adopté, par 286 voix pour et 19 voix contre, la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Les sénateurs ont notamment adopté un amendement visant à (…)
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