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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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L’APVF demande une réforme respectueuse de l’autonomie financière des collectivités territoriales

Mai 2018, par ocastex

L’Association des petites villes de France a réagi sur les scénarios proposés pour le remplacement de la taxe d’habitation (TH) et sur le projet de réforme de la fiscalité. Nécessité de maintenir un niveau déterminant de ressources fiscales avec pouvoir de taux : le bloc communal doit conserver des (…)

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