Sites Web : Pour une « refonte » responsable de la fiscalité locale - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

⇒ http://www.elunet.org

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Pour une « refonte » responsable de la fiscalité locale

http://www.elunet.org/IMG/pdf/resolution_ville_de_france_congres.pdf
Juin 2018, par ocastex — Finances locales

L’association "Villes de France" organisait les 14 et 15 juin son congrès annuel. Dans une résolution, "Pour une « refonte » responsable de la fiscalité locale", l’association estime entre autre, que le scénario proposé par la mission Bur-Richard, qui consiste à remplacer le produit de la TH (26,3 (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut