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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Ivry : Recours au Tribunal administratif contre la contractualisation « Macron »

Juillet 2018, par ocastex

Le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine (94) a refusé de signer la « contractualisation » interdisant aux communes concernées d’augmenter de plus de 1,2% leur budget réel de fonctionnement sous peine d’« amende ». Ce dispositif voulu par le Président de la République est en totale contradiction avec les (…)

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