Sites Web : AAH : Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

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AAH : Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

http://www.elunet.org/IMG/pdf/proposition_loi_allocation_adultes_handicapes.pdf
Septembre 2018, par ocastex

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a déposé une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Cette proposition de loi traduit la demande de toutes les associations de (…)

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