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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Les 43 propositions du Sénat pour "améliorer" le statut de l’élu-e

http://www.elunet.org/IMG/pdf/note-synthese_exercice-mandats-locaux.pdf
Octobre 2018, par ocastex

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a publié, le 11 octobre, un rapport d’information sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle formule 43 recommandations pour « favoriser » le statut de l’élue locale La délégation avait élaboré un (…)

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