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Le gouvernement accélère sur la création de l’agence de cohésion des territoires
Octobre 2018, par ocastex — TerritoiresLes propositions de loi sénatoriales visant à la création de l’agence nationale de cohésion des territoires seront examinées le 8 novembre prochain. Le gouvernement vient d’engager la procédure accélérée sur ces textes et les a inscrits à son ordre du jour « réservé ». Proposition de loi portant création (…)
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