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Gens du voyage : Doublement des peines encourues en cas d’installations illicites
Octobre 2018, par ocastex — Gens du voyageLe 23 octobre, le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (la petite loi) Les sénateurs ont adopté « conforme », la proposition de loi telle que (…)
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